Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
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L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
Informations sur l’entreprise
Objet du site
Le Site sert de plateforme e-commerce pour la vente de remorques (commerce de remorques) destinées aux particuliers et aux professionnels.
Les livraisons sont effectuées en France et les délais indiqués lors de la commande (livraison gratuite, sauf indication contraire).
Accès au site
| Point | Description |
|---|---|
| Coût | Accès libre et gratuit (hors coûts de connexion Internet) |
| Disponibilité | 24/7, sauf maintenance, cas de force majeure ou pannes techniques |
| Responsabilité | LA REMORQUE CHAMPENOISE n’est pas responsable des interruptions de service hors de son contrôle |
| Optimisation | Compatible avec les versions récentes de Chrome, Firefox, Safari et Edge (derniers 24 mois) |
Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à :
- respecter les lois en vigueur
- ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (virus, attaques, scraping, etc.)
- ne pas reproduire ou extraire les contenus sans autorisation
- ne pas utiliser de techniques de « framing » ou de liens profonds sans accord
En cas de violation, LA REMORQUE CHAMPENOISE se réserve le droit de restreindre l’accès, de supprimer un compte ou d’engager des poursuites judiciaires.
Propriété intellectuelle
| Point | Description |
|---|---|
| Contenus | Textes, images, vidéos, bases de données sont protégés par le droit d’auteur |
| Utilisation | Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée est interdite |
| Marques | Les marques citées restent la propriété de leurs propriétaires respectifs |
Compte utilisateur
| Point | Description |
|---|---|
| Création de compte | Optionnelle, mais requise pour passer une commande |
| Données | L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour et garder ses identifiants confidentiels |
| Fraude | Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement |
| Suspension | LA REMORQUE CHAMPENOISE peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation |
Données personnelles & Cookies
Avis & contenus générés par les utilisateurs (UGC)
| Point | Description |
|---|---|
| Authenticité | L’utilisateur déclare que les informations sont exactes |
| Licence | L’utilisateur accorde à LA REMORQUE CHAMPENOISE un droit non exclusif de reproduction, publication et diffusion |
| Modération | L’utilisateur accepte que des contenus non conformes puissent être supprimés sans préavis |
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
LA REMORQUE CHAMPENOISE n’est pas responsable des contenus, de la sécurité ou de la protection des données de sites externes.
Responsabilité
| Point | Description |
|---|---|
| Mise à disposition | Le Site est fourni « tel quel » |
| Contenus | Aucune responsabilité pour erreurs ou omissions |
| Dommages | Aucune responsabilité pour dommages indirects ou incompatibilités techniques hors de son contrôle |
Modification des CGU
LA REMORQUE CHAMPENOISE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement cette page.
Règlement des litiges & droit applicable
| Point | Description |
|---|---|
| Règlement en ligne des litiges | https://ec.europa.eu/consumers/odr |
| Droit applicable | Droit français |
| Juridiction compétente | Tribunaux français |